Politique de confidentialité – life-belini.be

Date de la dernière actualisation : 27 juin 2018

Identification

« VMM » ou « nous » : Vlaamse Milieumaatschappij, dont le siège social est établi à 9300 Alost, Dokter de Moorstraat 24-26, également responsable du traitement des données à caractère personnel telles qu’affichées dans la présente déclaration de confidentialité.

« Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique, personne morale ou institution publique dont les données sont traitées.

Traitement de données à caractère personnel

La VMM traite les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre propos purement et simplement en conformité avec les dispositions et modalités de la présente déclaration de confidentialité.

Dans ce cadre, nous respectons la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À partir du 25 mai 2018, nous respectons également le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD).

Consentement de l’utilisateur

En acceptant la fenêtre contextuelle relative à la politique en matière de cookies, vous marquez votre accord avec le traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions et modalités de la présente déclaration de confidentialité.

Vous serez également prié, dès que vous êtes sur le point de transmettre des données à caractère personnel à la VMM par l’intermédiaire du site Internet, par exemple via le formulaire de contact ou en vous inscrivant à notre newsletter, de cocher une case prévue à cet effet par laquelle vous confirmez que vos données à caractère personnel peuvent être traitées par la VMM conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement explicite. Ce retrait de votre consentement n’exerce toutefois aucune influence sur la légitimité des traitements qui ont déjà eu lieu sur la base du consentement donné préalablement et n’empêche pas la VMM de continuer à traiter vos données à caractère personnel sur la base d’un autre motif de traitement le cas échéant.

Quelles données collectons-nous ?

La VMM traite les informations que vous fournissez lors du téléchargement, de l’enregistrement, de l’ouverture ou de l’utilisation du site Internet.

Nous pouvons utiliser ces informations, les sauvegarder et les partager conformément à la présente déclaration de confidentialité et pour les finalités qui y sont énumérées.

Nous pouvons notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : vos prénom, nom, adresse e-mail.

Par ailleurs, nous pouvons aussi collecter des informations non personnelles telles que votre langue, le fuseau horaire dans lequel le site Internet est ouvert, afin d’obtenir une meilleure vue du comportement de l’utilisateur dans un but d’amélioration de nos produits et services. Ces informations ne sont pas traitées ou combinées d’une manière pouvant conduire à une possibilité d’identifier une personne déterminée.

Nos systèmes collectent également des informations telles que votre type de navigateur, votre système d’exploitation, le domaine de l’utilisateur et l’adresse IP dynamique.

Comment collectons-nous vos données ?

La VMM collecte vos données à caractère personnel via un formulaire web/formulaire de contact disponible au moment de l’inscription de l’utilisateur, ainsi que par l’utilisation de cookies.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous utilisons les informations que nous collectons :

  • pour les finalités pour lesquelles vous avez transmis les informations, par exemple pour vous envoyer les informations que vous avez demandées ou pour vous faire parvenir la newsletter ;
  • pour les finalités pour lesquelles vous avez transmis les informations, par exemple pour vous envoyer les informations que vous avez demandées ou pour vous faire parvenir la newsletter ;
  • pour communiquer avec vous si c’est nécessaire pour pouvoir fournir nos services ;
  • pour pouvoir vous offrir un service général et personnalisé et pour améliorer ce service en continu ;
  • à des fins de marketing direct ;
  • pour vous informer à propos des modifications de la présente déclaration de confidentialité ;
  • pour nous aider dans le développement, la livraison et l’amélioration de nos produits, services et contenus ;
  • pour contrôler et analyser notre base d’utilisateurs et les tendances en matière d’utilisation ;
  • pour imposer le respect de la présente déclaration de confidentialité, pour satisfaire à la réglementation applicable et pour collaborer aux mesures de maintien de l’ordre ;
  • pour la détection et la protection contre la fraude et/ou les actes criminels ;

Dans le cas où la VMM souhaiterait traiter vos données à caractère personnel à des fins qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, nous prendrons contact avec vous avant de procéder au traitement envisagé. Dans ce cadre, nous vous informerons de la modification que nous souhaitons apporter à notre déclaration de confidentialité et vous aurez la possibilité de l’accepter ou non. Si vous n’acceptez pas la modification, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour la nouvelle finalité.

Les informations non personnelles peuvent toutefois être utilisées pour n’importe quelle finalité.

Sur la base de quel motif de traitement traitons-nous vos données ?

La base ou le motif légal du traitement de vos données à caractère personnel par la VMM peut être de divers ordres.

En général, nous traiterons vos données sur la base de votre consentement explicite.

Nous pouvons toutefois également traiter vos données à caractère personnel sur la base d’autres motifs de traitement, par exemple :

  • lorsque c’est nécessaire pour l’exécution du contrat entre la VMM et l’utilisateur ;
  • lorsque c’est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de la VMM ;
  • pour satisfaire à une obligation légale, par exemple sur la base d’un ordre judiciaire ;
  • pour accomplir une tâche d’intérêt général ou une tâche dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique confiée à la VMM.

Comment protégeons-nous vos données ?

La VMM aborde la protection de vos données à caractère personnel avec sérieux. Nous prenons dès lors toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’abus, la perte, l’accès non autorisé, la publication indésirable ou la modification interdite de vos données.

Aucune méthode de sécurisation ou de codage n’offre toutefois une protection garantie contre les hackers ou une erreur humaine et aucune transmission de données via l’Internet ou un quelconque réseau sans fil ne peut être absolument sûre. Par conséquent, la VMM ne peut pas garantir la sécurité des informations envoyées vers et/ou à partir de son site Internet et ne sera pas responsable des actions de tiers qui pourraient recevoir de telles informations.

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien sécurisées ou s’il y a des indices d’abus, prenez contact avec nous via les coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité ou via le formulaire de contact sur le site Internet.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La VMM ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles sont collectées.

À l’issue de la durée de conservation, la VMM mettra tout en œuvre pour supprimer vos données à caractère personnel de ses systèmes, et au moins pour les rendre indisponibles ou anonymes.

Nous pouvons toutefois conserver les données non personnelles pour une durée indéterminée.

De quelle manière partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers ?

Il est possible que la VMM partage vos données à caractère personnel avec des tiers, mais exclusivement avec des tiers qui sont tenus de respecter la même réglementation en matière de confidentialité que la VMM et conformément à la méthode décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

Quoi qu’il en soit, vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

La gestion de vos données à caractère personnel – vos droits

Vous avez par principe :

  • le droit (à tout moment et en principe gratuitement) de consulter, corriger ou (faire) supprimer vos données à caractère personnel ;
  • le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par la VMM
  • le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez introduire chez nous une demande afin que les données personnelles que nous possédons à votre sujet soient transférées dans un fichier informatique chez vous ou une tierce partie désignée par vous.

Vous pouvez nous adresser à tout moment une demande en vue de vérifier quelles données à caractère personnel nous avons sauvegardées à votre propos.

Si ces données sont erronées, nous visons à vous fournir les moyens de les adapter ou de les effacer rapidement – sauf si nous devons conserver ces informations du chef d’un motif de traitement légitime.

En cas de modifications de vos données à caractère personnel, nous vous encourageons à nous transmettre ces modifications dans les plus brefs délais afin que nous puissions corriger vos données.

Vous pouvez introduire une demande de consultation, correction, suppression ou transfert de données via les coordonnées figurant dans la présente déclaration de confidentialité ou via le formulaire de contact sur le site Internet.

Vous pouvez également nous communiquer par le biais de ces canaux le retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour avoir la certitude qu’une telle demande a été introduite par l’utilisateur concerné, nous vous demandons de prouver votre identité en annexant une copie de votre carte d’identité (recto-verso) à votre demande. Nous ne pourrons donner une suite favorable à votre demande que si cette condition est remplie.

La VMM tient à donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et en tout cas dans le mois suivant sa réception.

La VMM se réserve le droit d’imputer tout de même des frais administratifs en cas de demandes excessivement répétitives, nécessitant un effort technique disproportionné, mettant en péril les droits à la vie privée des autres utilisateurs ou extrêmement peu pratiques. Le cas échéant, l’utilisateur en sera informé au préalable. En cas de disproportion exceptionnelle entre les intérêts de l’utilisateur et ceux de la VMM, cette dernière a également le droit de refuser une demande de l’utilisateur.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance si vous estimez que la VMM a traité vos données à caractère personnel de manière illégitime. Vous pouvez le faire via les coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
e-mail : commission@privacycommission.be

L’utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers de données ou de texte qui sont installés par la VMM sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces cookies enregistrent certaines informations comme la préférence linguistique des utilisateurs ou des statistiques relatives aux utilisateurs.

Grâce à ceux-ci, nous pouvons collecter des informations concernant votre comportement sur le site Internet. Notre but est de permettre une utilisation plus rapide du site Internet et de suivre la manière dont le site Internet est utilisé.

Grâce aux cookies, vous êtes par exemple reconnu lors d’une prochaine visite et votre préférence linguistique est par exemple reprise automatiquement. De cette façon, nous pouvons également compter le nombre d’utilisateurs sur le site Internet de la VMM et analyser leur mode de navigation à travers le site. Les données des utilisateurs peuvent ainsi être utilisées à des fins de profilage et nous pouvons optimiser le site Internet en continu. De même, les cookies nous permettent de vérifier si les applications figurant sur le site Internet fonctionnent correctement.

Par l’utilisation de cookies, nous collectons certaines données à caractère personnel des utilisateurs. À cet effet, votre consentement explicite est requis. En acceptant la fenêtre contextuelle concernant la politique en matière de cookies de la VMM, vous nous donnez votre consentement explicite à cet égard.

Vous pouvez à tout moment bloquer l’utilisation des cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui permet de refuser tous les cookies ou certains d’entre eux. Si vous adaptez les paramètres de votre navigateur en vue de bloquer tous les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à l’ensemble de notre site Internet ou à certaines parties de celui-ci.

Pour les questions ou renseignements concernant notre politique en matière de cookies, vous pouvez toujours prendre contact avec la VMM via les coordonnées figurant dans la présente déclaration de confidentialité ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site Internet.

Contact

Pour toutes questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours prendre contact avec la VMM en utilisant les cordonnées ci-dessous :

Vlaamse Milieumaatschappij
Projectsecretariaat Belini
Dokter De Moorstraat 24-26
9300 Alost
Tél. : +32 (0)53 72 62 11
e-mail : info@life-belini.be

ou en utilisant le formulaire de contact sur le site Internet.

Droit applicable et tribunaux compétents

L’interprétation et l’application de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que l’utilisation du site Internet qui en est l’objet, sont régies par le droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents en cas de litige survenant à la suite de l’utilisation de ce site Internet.