Le 16 octobre 2018 s’est tenu le premier de trois ateliers sur le thème des dérogations à la directive-cadre sur l’eau. Quand invoquons-nous l’article 4.7 en raison d’une forte modification morphologique de la masse d’eau ?
Plus de 30 participants, venus des trois régions, ainsi que plusieurs groupements d’intérêt (gestionnaires de l’eau, Natuurpunt et quelques bureaux d’études) ont participé aux discussions. La réunion s’est tenue dans les locaux de Bruxelles Environnement sous la houlette d’experts de la VMM (Société flamande de l’Environnement), de Bruxelles Environnement et du Service Public de Wallonie.
Pas de réponses toutes faites
Des vade-mecum et plusieurs cas pratiques ont permis de donner une lecture plus claire de l’article 4.7 et de l’arrêté Weser en Allemagne. Les travaux de l’atelier ont clairement démontré qu’il n’existe pas de réponse univoque, prête à l’emploi, qui s’appliquerait à tous les projets. Il convient en effet d’évaluer chaque projet étape par étape avant de conclure si une dérogation conforme à l’article 4.7 est nécessaire et applicable. L’échange d’expérience entre les experts des différentes régions est un élément essentiel en vue d’établir un cadre d’évaluation plus général permettant de rendre les projets conformes à l’arrêté Weser. La présentation peut être consultée ici.
